CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LAPLACE – AUBERGE LA PLACE
Hébergement • Restaurant • Spa Apoticari
Version applicable à compter du 1er septembre 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre :
AUBERGE LA PLACE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 106 572 274, dont le siège social est situé 12 rue Traversière des Mourgues, 43000 Le Puy-en-Velay, numéro de TVA intracommunautaire FR81106572274,
ci-après désignée « l’Exploitant »,
exploitant l’établissement sous l’enseigne Laplace,
et toute personne physique ou morale effectuant une réservation auprès de Laplace, ci-après désignée le « Client ».
Laplace réunit, au cœur du centre historique du Puy-en-Velay, plusieurs activités distinctes : cinq chambres meublées destinées à l’hébergement touristique de courte durée, un restaurant et un espace de bien-être exploité sous l’enseigne Spa Apoticari.
Les chambres sont proposées individuellement à la réservation. Elles sont destinées exclusivement à l’hébergement temporaire d’une clientèle de passage n’y élisant pas domicile.
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux réservations effectuées directement auprès de Laplace, notamment sur le site internet de l’établissement, par l’intermédiaire du moteur de réservation qui y est intégré, par courrier électronique ou par téléphone.
Certaines dispositions des présentes CGV, notamment celles relatives aux conditions de séjour, à l’occupation des chambres, au comportement des Clients, aux dégradations et aux prestations consommées sur place, sont également applicables aux Clients ayant réservé par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les conditions contractuelles de cette plateforme.
PARTIE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Pour l’application des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :
« Chambre » : l’une des cinq unités d’hébergement meublées proposées individuellement à la réservation par Laplace.
« Client » : toute personne effectuant une réservation ou bénéficiant d’une prestation proposée par Laplace.
« Exploitant » : la société AUBERGE LA PLACE.
« Établissement » ou « Laplace » : désigne, selon le contexte, les espaces et activités exploités par AUBERGE LA PLACE sous l’enseigne Laplace.
« Réservation » : toute commande ferme d’une Chambre ou d’une prestation proposée par Laplace et confirmée par l’Exploitant.
« Séjour » : période comprise entre la date d’arrivée et la date de départ figurant dans la confirmation de réservation.
« Site » : le site internet officiel de Laplace et son moteur de réservation intégré.
« Plateforme partenaire » : toute plateforme tierce permettant de réserver une Chambre, notamment Booking.com ou Airbnb.
« Spa » : l’espace de bien-être exploité au sein de Laplace sous l’enseigne Spa Apoticari.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs de l’Exploitant et du Client dans le cadre de la réservation et de l’exécution des prestations proposées par Laplace.
Elles s’appliquent aux réservations effectuées directement auprès de Laplace par le Site, le moteur de réservation intégré au Site, courrier électronique ou téléphone.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des conditions particulières attachées au tarif ou à la prestation sélectionnée.
Pour les réservations réalisées par l’intermédiaire d’une Plateforme partenaire, les conditions tarifaires, de paiement, de modification et d’annulation présentées et acceptées sur ladite plateforme prévalent lorsqu’elles diffèrent des présentes CGV.
Les règles relatives à l’occupation des Chambres, à la sécurité, au comportement des occupants, aux dégradations, aux prestations consommées sur place et au règlement intérieur demeurent applicables pendant le séjour, quel que soit le canal de réservation.
ARTICLE 3 – CAPACITÉ DU CLIENT
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Le Client effectuant une réservation pour le compte d’autres occupants s’engage à leur communiquer les présentes CGV et répond du respect par l’ensemble des occupants des obligations relatives au séjour.
Les mineurs ne peuvent réserver ni occuper seuls une Chambre.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Avant toute réservation, le Client reconnaît avoir eu accès aux informations essentielles relatives à la prestation sélectionnée, notamment ses caractéristiques principales, son prix, les dates du séjour, la capacité de la Chambre, les prestations incluses ainsi que les conditions de paiement, modification et annulation applicables.
Les photographies, plans, illustrations et représentations figurant sur le Site ont pour objet de présenter aussi fidèlement que possible les Chambres et espaces de Laplace. De légères variations peuvent néanmoins exister notamment en raison de la configuration d’un bâtiment ancien, de l’évolution de la décoration, du mobilier ou des équipements.
Les caractéristiques substantielles de la catégorie de Chambre réservée demeurent garanties.
PARTIE II – HÉBERGEMENT
ARTICLE 5 – RÉSERVATION DES CHAMBRES
5.1 Modalités de réservation
Les Chambres peuvent être réservées :
Toute réservation est effectuée sous réserve des disponibilités.
5.2 Formation du contrat
La réservation devient ferme à compter de l’envoi au Client d’une confirmation de réservation par courrier électronique et, lorsqu’un paiement ou une garantie bancaire est requis, après validation de celui-ci.
La confirmation précise notamment les dates du séjour, la Chambre ou catégorie réservée, le nombre d’occupants, le prix et les conditions tarifaires applicables.
Le Client doit vérifier immédiatement les informations figurant sur cette confirmation et signaler sans délai toute erreur.
5.3 Exactitude des informations
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de sa réservation, notamment son identité, ses coordonnées, le nombre et l’identité des occupants ainsi que les informations nécessaires au paiement.
Laplace peut refuser ou annuler une réservation comportant des informations manifestement erronées, incomplètes ou frauduleuses.
5.4 Privatisation
Sous réserve de disponibilité, l’ensemble des cinq Chambres peut exceptionnellement faire l’objet d’une réservation ou d’une privatisation globale.
Des conditions particulières, notamment tarifaires, de paiement, de capacité et d’annulation, peuvent alors être établies et prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le taux de TVA applicable à la date de la réservation.
Le prix applicable est celui affiché et accepté au moment de la réservation.
Sauf indication contraire lors de la réservation, le prix de la Chambre comprend :
Les prestations supplémentaires, notamment consommations du minibar, restaurant, boissons, soins au Spa ou autres services commandés pendant le séjour, sont facturées en supplément.
La taxe de séjour applicable n’est pas comprise dans le tarif lorsqu’elle doit légalement être perçue séparément. Elle est calculée conformément au tarif en vigueur fixé par la collectivité compétente et acquittée par le Client selon les modalités indiquées lors de la réservation ou du séjour.
Toute création ou modification d’une taxe ou contribution légalement applicable entre la réservation et la facturation pourra être répercutée conformément à la réglementation.
ARTICLE 7 – CONDITIONS TARIFAIRES
7.1 Tarif Flexible
Sauf conditions particulières différentes expressément indiquées lors de la réservation, le Tarif Flexible est garanti par une carte bancaire valide.
La réservation peut être annulée ou modifiée sans frais jusqu’à sept jours calendaires avant la date d’arrivée prévue.
Passé ce délai, le montant total du séjour réservé est dû.
Toute modification demeure soumise aux disponibilités et aux tarifs applicables aux nouvelles dates demandées.
Une modification entraînant une augmentation du prix donne lieu au paiement de la différence correspondante. Une modification entraînant une diminution du prix est traitée conformément aux conditions tarifaires applicables à la réservation modifiée.
7.2 Tarif Non remboursable
Lorsque le Client sélectionne un tarif expressément présenté comme « Non remboursable », le montant total du séjour est débité lors de la réservation.
Ce tarif ne peut faire l’objet d’aucune annulation, modification ou remboursement à l’initiative du Client, sauf disposition légale impérative contraire ou accord commercial exprès de Laplace.
7.3 Conditions particulières
Laplace peut proposer ponctuellement des offres, forfaits ou tarifs comportant des conditions de paiement, modification ou annulation spécifiques.
Ces conditions sont communiquées au Client avant la validation de sa réservation et prévalent sur le présent article en cas de contradiction.
ARTICLE 8 – PAIEMENT ET GARANTIE BANCAIRE
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au Client lors de la réservation ou sur place.
Pour les réservations nécessitant une garantie bancaire, le Client doit communiquer les informations d’une carte bancaire valide jusqu’à la fin du séjour.
Laplace peut procéder à une préautorisation bancaire dans les conditions annoncées au Client.
Sauf paiement préalable ou conditions tarifaires particulières, le prix du séjour et des prestations supplémentaires est exigible au plus tard au départ.
Laplace peut demander, avant ou au moment de l’arrivée, une préautorisation bancaire d’un montant de 300 euros par Chambre destinée à garantir les sommes susceptibles d’être dues au titre du séjour.
Cette préautorisation ne constitue pas un paiement.
Elle peut notamment garantir les consommations non réglées, les dégradations, pertes ou disparitions d’objets, les frais de remplacement de clés ou équipements, les frais de nettoyage exceptionnel ou toute autre somme dont le Client serait contractuellement redevable.
Lorsque le coût du dommage excède le montant de la garantie, Laplace conserve le droit de réclamer au Client le paiement de la différence sur présentation des éléments permettant d’en établir le montant.
ARTICLE 9 – ANNULATION ET MODIFICATION
Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation directe doit être adressée à Laplace par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant d’en conserver une trace.
La date de réception de la demande par Laplace détermine l’application des conditions d’annulation.
Les conditions figurant dans la confirmation de réservation prévalent lorsqu’elles diffèrent des conditions générales prévues à l’article 7.
Les réservations effectuées auprès d’une Plateforme partenaire doivent, lorsqu’elle l’exige, être modifiées ou annulées directement auprès de cette plateforme.
ARTICLE 10 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ne peut être exercé pour les prestations d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le Client ne bénéficie donc pas d’un délai de rétractation de quatorze jours pour une réservation d’hébergement à des dates déterminées.
ARTICLE 11 – NON-PRÉSENTATION ET INTERRUPTION DU SÉJOUR
11.1 Non-présentation
La non-présentation du Client à la date prévue, sans annulation préalable conforme aux conditions tarifaires applicables, constitue un « no-show ».
En cas de no-show, 100 % du montant du séjour réservé est dû.
À défaut d’information du Client concernant une arrivée différée, Laplace peut remettre la Chambre à la disposition d’autres Clients à compter du lendemain de la date d’arrivée initialement prévue, sans que cela ouvre droit à remboursement.
11.2 Départ anticipé
Toute interruption ou tout départ anticipé décidé par le Client ne donne lieu à aucun remboursement des nuitées ou prestations réservées et non consommées, sauf accord écrit contraire de Laplace ou disposition légale impérative.
ARTICLE 12 – ARRIVÉE
Les arrivées sont organisées tous les jours entre 15h30 et 19h00.
Laplace ne disposant pas d’une réception ouverte en permanence, l’accueil s’effectue sur rendez-vous.
Le Client est invité à communiquer son heure prévisionnelle d’arrivée avant le début du séjour.
Toute arrivée prévue après 19h00 doit impérativement être signalée à Laplace en amont.
Une arrivée tardive peut être organisée sous réserve de la disponibilité de l’équipe. Elle peut donner lieu à des frais supplémentaires lorsque son organisation nécessite une présence ou un dispositif particulier. Le montant éventuel de ces frais est communiqué au Client et accepté par celui-ci avant l’organisation de l’arrivée tardive.
En l’absence d’information du Client et lorsqu’il n’est pas possible d’organiser matériellement son accueil, Laplace ne garantit pas la possibilité d’accéder à la Chambre le soir même.
ARTICLE 13 – DÉPART
La Chambre doit être libérée au plus tard à 11h30 le jour du départ.
Un départ tardif peut être organisé sur demande, sous réserve des disponibilités et après accord exprès de Laplace.
Il peut donner lieu à une facturation supplémentaire, dont le montant est communiqué au Client avant confirmation du départ tardif.
Le maintien dans la Chambre au-delà de l’heure de départ sans autorisation de Laplace peut donner lieu à la facturation des frais et préjudices directement occasionnés, notamment lorsque ce retard empêche ou perturbe l’accueil des occupants suivants.
ARTICLE 14 – CAPACITÉ ET OCCUPATION
Chaque Chambre est conçue pour accueillir deux personnes maximum.
Un enfant âgé de moins de trois ans peut s’ajouter aux deux occupants lorsqu’il dort dans un lit bébé mis gratuitement à disposition par Laplace, sur demande préalable et sous réserve de disponibilité.
Aucun lit d’appoint ou couchage supplémentaire pour un adulte ou un enfant âgé de trois ans ou plus ne peut être installé.
Un enfant ou adolescent peut occuper l’un des deux couchages d’une Chambre lorsqu’il est accompagné d’un adulte responsable.
Le nombre d’occupants ne peut en aucun cas excéder la capacité autorisée de la Chambre.
Seules les personnes déclarées à Laplace sont autorisées à passer la nuit dans la Chambre.
Il est interdit de céder, sous-louer ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie de la Chambre, à titre gratuit ou onéreux.
ARTICLE 15 – DURÉE DU SÉJOUR ET DESTINATION DES LIEUX
Les Chambres sont exclusivement destinées à des séjours touristiques temporaires.
Sauf accord particulier exprès de Laplace, une réservation ne peut excéder trente nuits consécutives.
La Chambre ne peut constituer la résidence principale ou secondaire du Client, son domicile, son siège social ou son établissement professionnel.
Le Client ne peut y exercer aucune activité commerciale, professionnelle ou illicite.
ARTICLE 16 – RÈGLES DE SÉJOUR
Le Client s’engage à utiliser la Chambre, ses équipements et les espaces auxquels il a accès de manière paisible et conformément à leur destination.
Sont notamment interdits :
Les visiteurs ponctuels sont soumis à l’accord de Laplace et ne sont en aucun cas autorisés à passer la nuit dans la Chambre sans enregistrement préalable.
Tout manquement grave ou répété peut entraîner la fin anticipée du séjour, sans préjudice du paiement des prestations déjà consommées, des sommes contractuellement dues et de la réparation des dommages éventuellement causés.
ARTICLE 17 – INTERDICTION DE FUMER
Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans les Chambres et dans l’ensemble des espaces intérieurs non expressément prévus à cet effet.
En cas de non-respect, Laplace pourra facturer au Client les frais effectivement rendus nécessaires pour remettre la Chambre ou les espaces concernés dans un état permettant leur réutilisation normale, notamment les frais de nettoyage approfondi, désodorisation, traitement des textiles, remplacement d’éléments détériorés ou, le cas échéant, les conséquences directement imputables à l’indisponibilité temporaire de la Chambre.
Ces sommes pourront être imputées sur la garantie bancaire prévue à l’article 8 ou faire l’objet d’une facturation complémentaire lorsque leur montant excède celui de la garantie.
Le déclenchement injustifié ou résultant du comportement du Client d’un dispositif de sécurité, d’un détecteur ou d’une alarme pourra également donner lieu à la facturation des frais directement occasionnés.
ARTICLE 18 – ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis dans les Chambres ni dans les espaces d’hébergement de Laplace, quelle que soit leur taille.
Cette interdiction ne fait pas obstacle aux dispositions légales applicables aux chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance accompagnant les personnes qui en bénéficient.
Le Client est invité à informer Laplace de leur présence au moment de la réservation afin que les conditions d’accueil puissent être organisées.
ARTICLE 19 – MÉNAGE, LINGE ET ENTRETIEN DES CHAMBRES
Le prix du séjour comprend la mise à disposition du linge de lit et de toilette ainsi que le ménage de fin de séjour.
Sauf prestation particulière expressément proposée ou convenue avec le Client, Laplace n’assure pas de service de ménage quotidien de la Chambre pendant le séjour.
Le Client est tenu de maintenir la Chambre dans un état normal de propreté pendant toute la durée de son occupation et d’en faire un usage conforme à sa destination.
Lorsque l’état dans lequel la Chambre est laissée au départ excède manifestement les conséquences d’un usage normal et nécessite une intervention exceptionnelle, Laplace pourra facturer au Client les frais supplémentaires de nettoyage effectivement engagés.
Il est interdit d’emporter hors de l’établissement le linge, les serviettes, peignoirs, accessoires, objets décoratifs ou équipements mis à disposition dans la Chambre.
ARTICLE 20 – DÉGRADATIONS, PERTES, CASSE ET DISPARITION D’OBJETS
Le Client est responsable de la Chambre, de son mobilier, de ses équipements et des objets qui y sont mis à sa disposition pendant toute la durée de son séjour.
Il répond des dommages causés par lui-même ainsi que par les personnes occupant ou visitant la Chambre sous sa responsabilité.
Toute dégradation, détérioration, casse, perte ou disparition constatée et imputable au Client pourra donner lieu à facturation à hauteur du coût réel de réparation, remise en état ou remplacement.
Cette disposition concerne notamment, sans que cette liste soit limitative :
Lorsque l’objet endommagé ou disparu présente une nature artisanale, ancienne, spécifique ou n’est plus commercialisé, le montant réclamé pourra correspondre au coût raisonnable de sa restauration ou de son remplacement par un élément de nature et de qualité comparables.
Laplace pourra imputer ces sommes sur la garantie prévue à l’article 8 ou en demander directement le règlement au Client.
Lorsque la dégradation entraîne l’impossibilité temporaire de commercialiser la Chambre, Laplace pourra également solliciter la réparation du préjudice directement subi et justifiable qui en résulte.
Le Client est invité à signaler dès sa découverte toute anomalie, détérioration ou dysfonctionnement afin d’éviter qu’un dommage préexistant ne lui soit imputé.
ARTICLE 21 – EFFETS PERSONNELS ET OBJETS DE VALEUR
Le Client demeure responsable de ses effets personnels pendant toute la durée du séjour.
Il lui appartient de prendre les précautions appropriées concernant notamment espèces, bijoux, appareils électroniques, documents d’identité et autres objets de valeur.
Laplace ne pourra être tenue responsable de la perte, de l’oubli, de la détérioration ou de la disparition d’effets personnels dans les cas où sa responsabilité n’est pas légalement engagée.
Tout objet retrouvé après le départ pourra être conservé temporairement par Laplace.
À la demande du Client, son expédition pourra être organisée aux frais et risques de celui-ci selon les modalités convenues avec Laplace.
Les objets non réclamés seront traités conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 22 – BAGAGES
Sous réserve de ses capacités de stockage et après accord préalable, Laplace peut accepter de conserver temporairement les bagages d’un Client avant son arrivée ou après son départ.
Ce service est proposé sur demande et ne constitue pas une prestation systématiquement incluse dans la réservation.
Les bagages doivent être correctement fermés et ne doivent contenir aucun produit dangereux, illicite, périssable ou nécessitant des conditions particulières de conservation.
Les espèces, bijoux, titres, documents importants et autres objets de valeur doivent demeurer sous la garde du Client.
ARTICLE 23 – MINIBAR ET CONSOMMATIONS EN CHAMBRE
Les Chambres peuvent être équipées d’un minibar contenant des boissons et produits proposés à la vente.
Les tarifs applicables sont indiqués dans la Chambre ou portés à la connaissance du Client par tout autre moyen approprié.
Toute consommation est due par le Client et peut être portée sur son compte afin d’être réglée au plus tard au moment du départ.
Lorsque des consommations sont constatées après le départ et n’ont pas été réglées, Laplace pourra en demander le paiement au Client et, dans les conditions autorisées par le prestataire de paiement et préalablement acceptées par le Client, procéder à leur règlement au moyen du dispositif de garantie associé à la réservation.
Les boissons alcoolisées éventuellement présentes dans le minibar sont exclusivement destinées aux personnes majeures. La vente ou l’offre de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
ARTICLE 24 – PETIT-DÉJEUNER
Sauf indication contraire expressément mentionnée lors de la réservation, le petit-déjeuner est inclus dans le prix de la Chambre.
Il est servi au Restaurant Laplace, en principe entre 8h00 et 10h00.
Le Client est invité à informer Laplace, préalablement à son arrivée ou dès que possible, de toute allergie ou intolérance alimentaire connue.
Laplace s’efforce de tenir compte des demandes alimentaires particulières qui lui sont signalées mais ne peut garantir la disponibilité de produits spécifiques ni l’absence absolue de traces d’allergènes dans un environnement de restauration utilisant différents ingrédients.
Le petit-déjeuner non consommé du fait du Client ne donne lieu à aucune réduction du prix ni remboursement.
ARTICLE 25 – STATIONNEMENT ET ACCÈS
Laplace est situé dans le centre historique du Puy-en-Velay, dans un environnement comprenant des secteurs à circulation réglementée ou piétonne.
Laplace ne dispose pas de parking privé compris dans la réservation des Chambres.
Des stationnements et parkings publics sont disponibles à proximité, selon les conditions d’accès, horaires et tarifs fixés par leurs exploitants respectifs.
Laplace peut fournir au Client des informations pratiques relatives aux possibilités de stationnement mais ne garantit ni leur disponibilité ni leurs conditions d’exploitation.
Les véhicules stationnés sur la voie publique ou dans un parking tiers demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire ou utilisateur.
Laplace ne peut être tenue responsable des vols, dommages, contraventions, enlèvements ou autres événements affectant un véhicule stationné hors de ses espaces.
ARTICLE 26 – ACCESSIBILITÉ ET CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT
Laplace est aménagé dans un bâtiment ancien situé dans le centre historique du Puy-en-Velay.
La configuration architecturale du bâtiment peut notamment comporter des escaliers, différences de niveaux, passages ou caractéristiques propres à un immeuble ancien.
Le Client auquel une condition particulière de mobilité ou d’accessibilité est indispensable à son séjour est invité à contacter Laplace avant toute réservation afin d’obtenir les informations correspondant précisément à la Chambre et aux espaces concernés.
Laplace communique au Client, sur demande, les caractéristiques d’accès dont elle dispose afin de lui permettre d’apprécier l’adéquation de l’hébergement à ses besoins.
ARTICLE 27 – SÉCURITÉ ET COMPORTEMENT
Le Client doit respecter les consignes de sécurité portées à sa connaissance ainsi que les équipements et dispositifs installés dans l’établissement.
Il est notamment interdit de neutraliser, déplacer, couvrir, détériorer ou manipuler sans nécessité les détecteurs, extincteurs, dispositifs d’alarme ou autres équipements de sécurité.
Le Client ne doit introduire dans la Chambre aucun appareil ou matériel présentant un risque particulier pour les personnes, les biens ou le bâtiment.
L’utilisation d’appareils de cuisson personnels, bougies, encens, flammes nues ou dispositifs susceptibles de provoquer un départ de feu est interdite dans les Chambres.
En cas d’urgence, de risque pour la sécurité des personnes ou des biens, de suspicion de sinistre ou de nécessité technique impérieuse, Laplace se réserve la possibilité d’accéder à la Chambre, y compris en l’absence du Client, dans la mesure strictement nécessaire à la situation.
PARTIE III – RESTAURANT LAPLACE
ARTICLE 28 – RÉSERVATIONS AU RESTAURANT
Les réservations au Restaurant Laplace peuvent être effectuées selon les moyens de réservation proposés par l’établissement, notamment directement auprès de Laplace, par téléphone, courrier électronique, sur le Site ou, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un service de réservation partenaire.
Toute réservation est effectuée sous réserve des disponibilités du Restaurant.
Le Client s’engage à fournir des coordonnées exactes ainsi que le nombre réel de convives attendus.
Laplace se réserve la possibilité de contacter le Client afin de confirmer sa réservation.
En cas de retard, le Client est invité à prévenir le Restaurant dans les meilleurs délais. À défaut d’information et après un délai raisonnable compte tenu du service en cours, Laplace pourra considérer la réservation comme non honorée et remettre la table à disposition.
Pour certaines réservations, notamment les groupes, privatisations, menus spéciaux ou événements particuliers, Laplace peut demander une garantie bancaire, des arrhes, un acompte ou un prépaiement. Les conditions correspondantes sont communiquées au Client avant validation de la réservation.
ARTICLE 29 – ANNULATION, RETARD ET NON-PRÉSENTATION AU RESTAURANT
Lorsque la réservation du Restaurant ne fait l’objet d’aucune garantie bancaire, d’aucun prépaiement et d’aucune condition particulière, le Client est invité à informer Laplace dans les meilleurs délais en cas d’annulation ou de modification du nombre de convives.
Lorsqu’une empreinte bancaire, une garantie, des arrhes, un acompte ou un prépaiement sont demandés, les conditions d’annulation et de non-présentation applicables sont communiquées au Client au moment de la réservation et doivent être expressément acceptées avant sa confirmation.
Sauf conditions particulières différentes communiquées lors de la réservation, une réservation garantie peut être annulée ou modifiée sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de la réservation.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant l’heure prévue ou de non-présentation sans annulation préalable, Laplace pourra appliquer les frais de réservation ou de non-présentation annoncés et acceptés lors de la réservation.
En cas de réduction significative du nombre de convives sans information préalable, Laplace pourra appliquer, lorsque cela a été prévu et accepté au moment de la réservation, les conditions correspondant au nombre de couverts initialement réservé.
Un retard important peut entraîner la remise à disposition de la table lorsque les contraintes du service ne permettent plus de maintenir la réservation. Le Client est donc invité à prévenir Laplace de tout retard dès qu’il en a connaissance.
ARTICLE 30 – PRIX ET RÈGLEMENT AU RESTAURANT
Les prix des plats, menus, boissons et autres prestations sont ceux figurant sur les cartes, menus ou supports présentés au Client au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, selon les taux de TVA applicables.
Le règlement est effectué à l’issue du repas, sauf prépaiement ou conditions particulières convenues lors de la réservation.
Pour les Clients séjournant dans une Chambre, Laplace peut autoriser l’imputation de tout ou partie des consommations du Restaurant sur le compte de la Chambre.
Cette faculté demeure soumise à l’accord de Laplace. Les sommes ainsi imputées sont exigibles au plus tard lors du départ.
ARTICLE 31 – ALLERGIES, INTOLÉRANCES ET RÉGIMES ALIMENTAIRES
Le Client est invité à signaler au Restaurant, au moment de la réservation puis lors de la commande, toute allergie ou intolérance alimentaire susceptible d’avoir une incidence sur son repas.
Les informations réglementaires relatives aux allergènes présents dans les préparations sont mises à disposition conformément à la réglementation applicable.
Laplace s’efforce, dans la mesure du possible, d’adapter certaines préparations aux contraintes alimentaires signalées suffisamment en amont.
Toutefois, compte tenu de l’utilisation de nombreux ingrédients dans un même environnement de cuisine, Laplace ne peut garantir l’absence absolue de traces ou de contaminations croisées, sauf engagement exprès contraire concernant une préparation déterminée.
Les préférences alimentaires ou régimes particuliers qui ne relèvent pas d’une allergie peuvent être pris en compte dans la mesure des possibilités du Restaurant et sous réserve d’avoir été communiqués suffisamment à l’avance.
ARTICLE 32 – COMPORTEMENT AU RESTAURANT
Le Client doit adopter un comportement compatible avec la tranquillité, la sécurité et le bon fonctionnement du Restaurant.
Laplace peut refuser de servir de l’alcool à toute personne mineure ou manifestement en état d’ébriété et se réserve le droit de demander un justificatif d’âge dans les conditions prévues par la loi.
Tout comportement violent, menaçant, injurieux, dangereux ou portant gravement atteinte à la tranquillité des autres Clients ou du personnel pourra conduire Laplace à demander à la personne concernée de quitter les lieux, sans préjudice du règlement des consommations déjà commandées ou servies.
PARTIE IV – SPA APOTICARI
ARTICLE 33 – ACCÈS AU SPA POUR LES CLIENTS HÉBERGÉS
Les Clients séjournant dans une Chambre peuvent bénéficier, sans supplément lorsqu’il est présenté comme inclus dans leur réservation, d’un accès au bassin sensoriel et au sauna du Spa Apoticari.
Cet accès est proposé exclusivement sur réservation et sous réserve de disponibilité.
La réservation d’une Chambre ne garantit donc pas la disponibilité du Spa à l’horaire souhaité par le Client.
L’indisponibilité d’un créneau particulier ne peut donner lieu à une réduction du prix de la Chambre ou à une indemnisation.
L’accès au Spa est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Le Client doit respecter les horaires du créneau qui lui a été attribué ainsi que les consignes d’hygiène, de sécurité et d’utilisation communiquées par Laplace.
ARTICLE 34 – SOINS ET PRESTATIONS DU SPA
Les massages, soins et autres prestations proposés par le Spa Apoticari ne sont pas compris dans le prix de la Chambre, sauf offre ou forfait indiquant expressément le contraire.
Ils sont réalisés uniquement sur réservation et sous réserve des disponibilités.
Les durées annoncées correspondent à la durée prévue de la prestation selon les conditions communiquées au Client.
Le Client est tenu de communiquer avant le soin toute information dont la connaissance est nécessaire à sa bonne réalisation et de signaler au praticien toute contre-indication connue ou situation particulière susceptible d’affecter la prestation.
Les soins proposés par le Spa Apoticari sont des prestations de bien-être et de confort et ne constituent pas des actes médicaux ou thérapeutiques.
ARTICLE 35 – ANNULATION ET RETARD POUR UN SOIN
Sauf conditions particulières différentes communiquées au moment de la réservation, une prestation de soin peut être annulée ou déplacée sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou de non-présentation, Laplace pourra facturer 100 % du prix de la prestation réservée, sous réserve que cette condition ait été portée à la connaissance du Client lors de la réservation.
En cas de retard du Client, Laplace fera ses meilleurs efforts pour maintenir la prestation.
Lorsque les contraintes du planning l’imposent, la durée du soin pourra toutefois être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans réduction du prix lorsque le retard est imputable au Client.
Lorsque le retard ne permet plus raisonnablement de réaliser la prestation, celle-ci pourra être considérée comme une non-présentation.
ARTICLE 36 – UTILISATION DU SPA ET SÉCURITÉ
L’utilisation du bassin sensoriel, du sauna et des autres équipements du Spa s’effectue dans le respect des consignes affichées ou communiquées par l’équipe.
Le Client doit apprécier, au regard de sa situation personnelle, son aptitude à utiliser les installations proposées et solliciter un avis médical lorsqu’il existe un doute concernant leur compatibilité avec son état.
Toute utilisation contraire aux consignes, comportement dangereux ou susceptible de compromettre la sécurité ou la tranquillité des autres utilisateurs peut entraîner l’interruption immédiate de l’accès au Spa.
Pour des raisons de sécurité, d’hygiène, de maintenance ou en cas d’incident technique, Laplace peut temporairement fermer tout ou partie des installations du Spa.
PARTIE V – DISPOSITIONS COMMUNES
ARTICLE 37 – RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT
Laplace s’engage à exécuter les prestations réservées conformément aux caractéristiques essentielles présentées au Client et aux obligations légales qui lui sont applicables.
La responsabilité de l’Exploitant ne peut être engagée que dans les conditions prévues par la législation française applicable.
Laplace ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une faute ou négligence du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, d’un événement de force majeure ou de toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
La responsabilité de Laplace ne pourra notamment être engagée en cas de dommage résultant :
Laplace met en œuvre les diligences raisonnablement nécessaires pour remédier, dans les meilleurs délais, aux dysfonctionnements affectant une prestation lorsqu’ils lui sont signalés pendant le séjour.
Le Client est, à ce titre, invité à signaler immédiatement à Laplace tout dysfonctionnement, anomalie ou défaut constaté afin de permettre à l’Exploitant d’intervenir et, lorsque cela est possible, d’y remédier pendant la durée du séjour.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement faire l’objet d’une telle exclusion ou limitation.
ARTICLE 38 – INDISPONIBILITÉ D’UNE CHAMBRE OU D’UNE PRESTATION
En cas d’impossibilité de mettre à disposition la Chambre réservée en raison d’un événement imputable à Laplace, l’Exploitant en informe le Client dans les meilleurs délais.
Laplace proposera, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution de remplacement présentant des caractéristiques comparables ou une modification des dates du séjour.
Le Client demeure libre d’accepter ou de refuser la solution proposée.
Lorsqu’aucune solution acceptable ne peut être mise en œuvre, les sommes versées au titre de la prestation que Laplace est dans l’impossibilité de fournir sont remboursées au Client, sans préjudice des droits dont celui-ci pourrait disposer en application des dispositions légales impératives.
Contrairement à un établissement hôtelier disposant d’un réseau ou de capacités de relogement, Laplace ne garantit pas la possibilité de proposer un hébergement de remplacement au sein d’un autre établissement.
L’indisponibilité ponctuelle d’une prestation accessoire qui n’était pas expressément garantie lors de la réservation, notamment d’un créneau déterminé au Spa, ne constitue pas une indisponibilité de la Chambre.
ARTICLE 39 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de tout ou partie de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La partie qui invoque un événement de force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais dès lors qu’elle en a connaissance.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard qui en résulterait justifie la résolution du contrat.
Lorsque l’empêchement est définitif et rend impossible l’exécution de la prestation, le contrat peut être résolu de plein droit dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les conséquences financières d’un événement de force majeure sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et à la nature des prestations concernées.
ARTICLE 40 – PRESTATAIRES ET SERVICES TIERS
Laplace peut être amenée à communiquer au Client des informations relatives à des services proposés par des tiers, notamment parkings publics, taxis, transports, activités touristiques, visites, commerces ou autres prestataires locaux.
Sauf lorsque Laplace agit expressément en qualité de vendeur, mandataire ou intermédiaire pour la prestation concernée, ces informations sont fournies à titre indicatif.
Le contrat éventuellement conclu entre le Client et le prestataire tiers demeure indépendant du contrat conclu avec Laplace.
Laplace ne répond pas de l’exécution d’une prestation directement réservée et contractée par le Client auprès d’un tiers indépendant.
Les plateformes de réservation telles que Booking.com ou Airbnb demeurent responsables des services qu’elles fournissent directement au Client conformément à leurs propres conditions contractuelles.
ARTICLE 41 – RÉCLAMATIONS
Toute difficulté rencontrée pendant le séjour ou lors de l’exécution d’une prestation doit, dans la mesure du possible, être signalée immédiatement à l’équipe Laplace afin de permettre la recherche d’une solution pendant que la prestation est encore en cours.
Toute réclamation formulée après l’exécution de la prestation doit être adressée par écrit à :
AUBERGE LA PLACE – Laplace
12 rue Traversière des Mourgues
43000 Le Puy-en-Velay
France
ou par courrier électronique à l’adresse de contact indiquée sur le Site.
La réclamation doit préciser les coordonnées du Client, les références de la réservation, les dates concernées, l’objet de la réclamation et, lorsque cela est pertinent, être accompagnée des éléments permettant son examen.
Laplace s’engage à examiner les réclamations reçues et à y répondre dans un délai raisonnable.
Le fait de ne pas avoir signalé une difficulté pendant le séjour alors qu’une intervention immédiate aurait raisonnablement permis d’y remédier pourra être pris en considération dans l’appréciation de la réclamation, sans priver le Client des droits qui lui sont reconnus par la loi.
ARTICLE 42 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Exploitant.
Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client a préalablement adressé une réclamation écrite à Laplace et que cette démarche n’a pas permis de résoudre le différend.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève AUBERGE LA PLACE seront communiquées au Client conformément à la réglementation et mentionnées sur le Site ainsi que dans la version définitive des présentes CGV.
Le Client demeure libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.
ARTICLE 43 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses activités d’hébergement, de restauration et de bien-être, AUBERGE LA PLACE est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses Clients.
Ces traitements peuvent notamment concerner :
Les informations dont la communication est nécessaire à la réservation ou à l’exécution d’une prestation sont identifiées comme telles au moment de leur collecte.
À défaut de communication de ces informations, Laplace peut être dans l’impossibilité de traiter la demande ou d’exécuter la prestation concernée.
Les données peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, aux prestataires intervenant pour le compte de l’Exploitant, notamment les prestataires de réservation, de paiement, d’hébergement informatique, de communication ou de gestion technique.
Lorsque la réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une Plateforme partenaire, celle-ci traite également certaines données personnelles conformément à sa propre politique de confidentialité et sous sa propre responsabilité pour les traitements qui lui sont propres.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pendant les durées de conservation imposées ou autorisées par la législation applicable.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de celles-ci.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué antérieurement au retrait.
Le Client peut exercer ses droits en contactant AUBERGE LA PLACE aux coordonnées indiquées sur le Site ou à l’adresse du siège social :
AUBERGE LA PLACE
12 rue Traversière des Mourgues
43000 Le Puy-en-Velay
France
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Une politique de confidentialité distincte pourra compléter les présentes dispositions et préciser notamment les traitements réalisés par l’intermédiaire du Site, les bases juridiques correspondantes, les durées de conservation et les éventuels cookies ou traceurs utilisés.
ARTICLE 44 – DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Lorsque Laplace recueille le numéro de téléphone d’un Client, celui-ci est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue par la réglementation applicable.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications nécessaires à la gestion d’une réservation, d’un séjour, d’un rendez-vous ou d’une prestation en cours.
ARTICLE 45 – PREUVE ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Le Client reconnaît que les échanges électroniques intervenant avec Laplace peuvent constituer des éléments de preuve des communications, réservations, modifications et accords intervenus entre les parties dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les informations enregistrées dans les systèmes de réservation et de paiement utilisés par Laplace peuvent être conservées et utilisées comme éléments de preuve des opérations réalisées, sous réserve de la possibilité pour le Client d’en contester l’exactitude par tout moyen.
La confirmation de réservation, les conditions tarifaires acceptées par le Client et la version des présentes CGV applicable au jour de la réservation constituent les principaux documents contractuels relatifs à une réservation directe.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique et des coordonnées qu’il communique et doit informer Laplace de toute modification susceptible d’empêcher la réception des communications relatives à sa réservation.
ARTICLE 46 – CONSERVATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
Laplace conserve les documents contractuels et éléments relatifs aux réservations pendant les durées imposées ou autorisées par la législation et la réglementation applicables, notamment en matière commerciale, comptable, fiscale et de protection des consommateurs.
Lorsque la réglementation impose à l’Exploitant de conserver un contrat conclu par voie électronique et d’en garantir l’accès au Client pendant une durée déterminée, Laplace satisfait à cette obligation dans les conditions légales applicables.
ARTICLE 47 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les dénominations, marques, logos, photographies, textes, illustrations, créations graphiques, éléments visuels, contenus et autres signes distinctifs utilisés par Laplace ou Spa Apoticari sont protégés, le cas échéant, par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.
Leur présence sur le Site, dans l’établissement ou sur tout support de communication ne confère au Client aucun droit de reproduction, représentation, adaptation ou exploitation.
Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires, éditoriales ou promotionnelles est soumise à l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
La réalisation par un Client de photographies à des fins strictement personnelles demeure autorisée sous réserve du respect de la vie privée des autres Clients, du personnel et des tiers, ainsi que des règles de séjour prévues aux présentes CGV.
Les shootings, tournages et productions de contenus à caractère professionnel ou commercial demeurent soumis à l’autorisation écrite préalable de Laplace conformément à l’article 16.
ARTICLE 48 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Laplace peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation applicable.
La version opposable au Client est celle qui lui a été communiquée ou qui était accessible au moment de la conclusion de sa réservation.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions contractuelles d’une réservation déjà conclue, sauf lorsque cette modification résulte d’une disposition légale impérative immédiatement applicable.
La date de la dernière mise à jour figure en tête des présentes CGV.
ARTICLE 49 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, illégale, inapplicable ou inopposable par une disposition légale ou une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
La stipulation concernée serait, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à préserver l’économie générale du contrat dans le respect de la réglementation applicable.
ARTICLE 50 – NON-RENONCIATION
Le fait pour Laplace ou le Client de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 51 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus entre Laplace et le Client sont soumis au droit français.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État, cette stipulation ne saurait avoir pour effet de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives éventuellement applicables en vertu de la réglementation compétente.
ARTICLE 52 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de différend relatif à une réservation, une prestation ou aux présentes CGV, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Laplace conformément à l’article 41 afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut ensuite recourir au dispositif de médiation de la consommation mentionné à l’article 42.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente déterminée conformément aux règles légales applicables.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un Client consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
ARTICLE 53 – COORDONNÉES DE L’EXPLOITANT
Pour toute demande relative à une réservation, un séjour, une prestation ou aux présentes CGV, le Client peut contacter :
AUBERGE LA PLACE – LAPLACE
12 rue Traversière des Mourgues
43000 Le Puy-en-Velay
France
RCS Le Puy-en-Velay : 106 572 274
Capital social : 1 000 euros
TVA intracommunautaire : FR81106572274
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Courrier électronique : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
ARTICLE 54 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Elles s’appliquent aux réservations conclues à compter de cette date, sous réserve des conditions particulières expressément portées à la connaissance du Client et acceptées par celui-ci au moment de la réservation.
Version du 1er septembre 2026.
